Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]. Version brouillon — à valider par un conseil juridique avant publication.
1. Éditeur du service
Le service Agencio (« le Service ») est édité par [À COMPLÉTER : raison sociale], société [À COMPLÉTER : forme juridique] au capital de [À COMPLÉTER : montant] €, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER : ville] sous le numéro [À COMPLÉTER : SIREN], dont le siège est situé [À COMPLÉTER : adresse]. TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : n° TVA]. Contact : [À COMPLÉTER : email] — [À COMPLÉTER : téléphone].
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'Agencio, logiciel en ligne (SaaS) destiné aux agences immobilières (gestion des biens, CRM, agenda des visites, assistant IA et site vitrine). Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes.
3. Formules et tarifs
Le Service est proposé selon trois formules — Starter, Business et Agence — dont le détail des fonctionnalités et des tarifs figure sur la page d'abonnement. Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : HT ou TTC]. Un abonnement mensuel ou annuel est proposé pour chaque formule ; l'abonnement annuel bénéficie d'un mois offert. Les tarifs peuvent être révisés, la formule en cours restant au tarif souscrit jusqu'à son renouvellement.
4. Essai gratuit
Toute nouvelle agence bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans engagement ni carte bancaire. À l'issue de l'essai, la souscription à une formule payante est nécessaire pour continuer à modifier ses données.
5. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité par le prestataire [À COMPLÉTER : Stripe]; aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée par l'éditeur. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation. L'acceptation des présentes CGV est obligatoire avant tout paiement.
6. Durée, résiliation et remboursement
L'abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et reconductible. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de gestion d'abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du temps entamé, sauf disposition légale impérative. Politique de remboursement : [À COMPLÉTER : à préciser].
7. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, l'accès reste complet pendant un délai de grâce de 14 jours permettant la régularisation. Passé ce délai, l'espace bascule en lecture seule. Les données de l'agence ne sont jamais supprimées du fait d'un défaut de paiement ; elles restent récupérables après régularisation, dans les limites de la politique de conservation.
8. Données personnelles
L'éditeur traite les données personnelles conformément au RGPD. Les données des clients et prospects saisies par l'agence lui appartiennent ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant. Détail des traitements, durées de conservation et coordonnées du DPO : [À COMPLÉTER : à compléter / lien politique de confidentialité].
9. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues à [À COMPLÉTER : clause / plafond]. L'assistant IA fournit une aide indicative ; l'agence reste responsable de la validation des contenus avant publication.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, ses marques et ses composants restent la propriété exclusive de l'éditeur. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes sont soumises au droit [À COMPLÉTER : français]. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville].